FAQ Usagers

Les réponses à toutes vos questions

Général

  • Comment utiliser FranceConnect ?

    Vous avez déjà un compte auprès d'Impots.gouv.fr, d'Ameli.fr, de MobileConnect et moi, de MSA ou de IN La Poste

    Veuillez vous assurer impérativement que le compte créé est enregistré avec votre état civil équivalent à votre acte de naissance.

    Sinon veuillez en créer un en cliquant sur un des liens précédents.
    FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne en utilisant l'un de ces comptes.

    Il suffit de vous rendre sur le site auquel vous voulez accéder : info-retraite, service-public, carte grise ... et de cliquer sur le bouton suivant :


    Il vous sera ensuite demandé de vous identifier par votre compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou l'IN La Poste.

    Cette identification sera la même quel que soit le service souhaité en ne retenant qu'un seul identifiant.

    Une vidéo est à votre disposition pour comprendre le fonctionnement de FranceConnect.

  • Je reçois une notification de connexion via FranceConnect alors que je ne me suis pas connecté.

    Cependant, avant de nous contacter, merci de vérifier que vous ne faites pas partie des cas suivants :

    • votre adresse email est utilisée par d'autres personnes de votre entourage,
    • un proche connaît vos identifiants et s'est connecté à votre place,
    • vous avez délégué la gestion de vos démarches et communiqué vos identifiants à un tiers (proche, comptable, notaire, ...)

    Si vous n'êtes dans aucun des cas ci-dessus, merci d'écrire à l'adresse support.securite@franceconnect.gouv.fr en nous transmettant vos informations d'identité: nom, prénoms, date et lieu de naissance qui nous permettront de vérifier qu'il existe une connexion FranceConnect liée à votre identité. N’hésitez pas à nous transmettre également votre numéro de téléphone pour que nous puissions échanger plus rapidement avec vous. Nous allons par la suite étudier votre cas pour confirmer / infirmer la suspicion d’usurpation d’identité.

    Nous vous conseillons de changer votre code d'accès au compte utilisé (Impôts, Ameli, MobileConnect et moi, MSA ou IN La Poste).

    En cas d'usurpation d'identité avérée, nous serons amenés à désactiver votre accès FranceConnect par mesure de sécurité. Dans ce cas, vous ne pourrez plus vous authentifier via FranceConnect sur les sites des administrations qui l'utilisent comme moyen d'identification.

  • Pourquoi je reçois un mail m’informant que je me suis connecté(e) ?

    Systématiquement pour chaque connexion via FranceConnect, vous recevez par sécurité un mail de notification.

    Ci-dessous un exemple : ici l'usager s'est connecté au site service public avec ses identifiants impots.gouv.fr.

  • Je veux modifier l’adresse email sur laquelle je reçois la notification de connexion.

    Il vous faut changer cette adresse sur le compte utilisé Impots.gouv.fr, Ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou IN La Poste

  • Je tente une connexion FranceConnect et reçois une erreur E010008, E010009 ou E010004.

    Vous ne pouvez pas vous connecter via FranceConnect.

    Ces erreurs E010008, E010009 ou E010004 peuvent signifier,

    • cas 1 : vous n'êtes pas enregistré(e) dans la base d'état civil de l'INSEE(*),
    • cas 2 : il y a une erreur de saisie lors de l'enregistrement de votre état civil (nom d'usage au lieu du nom de naissance, prénoms composés dont il manque le tiret, commune de naissance incorrecte...)

    * seules les personnes disposant d'un numéro de sécurité social définitif (commençant par 1 ou 2) figurent dans la base INSEE

  • Je ne reçois pas d'email lorsque je clique sur mot de passe oublié.

    Vous avez changé de messagerie sans mettre à jour l'adresse e-mail de votre compte.

    Vous ne pouvez plus consulter votre messagerie car elle n'est plus opérationnelle.

    Il vous faut changer cette adresse en contactant le support du compte utilisé Impots.gouv.fr, Ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou IN La Poste

  • Vous êtes né en France et vous constatez une erreur dans votre identité.

    L'erreur sur votre prénom, nom, localité de naissance ou autre provient de la transcription de votre acte de naissance dans le Répertoire National des Identifications des Personnes Physiques (base des actes de naissance).

    Une téléprocédure est mise à votre disposition.

    Veuillez donc vous rendre sur le site du service public suivant  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454 puis cliquez sur le bouton « Accéder au service en ligne »  et démarrez votre demande de modification.

    Munissez-vous de votre acte de naissance.

     Cette demande sera transmise au RNIPP qui réalisera les modifications demandées.

  • Vous êtes né à l'étranger et vous constatez une erreur dans votre identité.

    L'erreur sur votre prénom, nom, localité de naissance ou autre provient de la transcription de votre acte de naissance dans la base RNIPP (base des actes de naissance).

    Veuillez vous rapprocher de votre organisme social (CPAM, MSA ou autre) muni(e) de votre acte de naissance afin de demander la correction adéquate.

    Sachez que le délai de correction peut être long (environ 6 mois) car la demande est transmise à la CNAV qui transmet elle-même au RNIPP.

Votre compte Impôts

  • Je suis connecté sous l’identité de mon conjoint.

    Chaque membre d’un foyer fiscal peut avoir son compte personnel. Si le nom de votre conjoint apparaît, c’est que vous avez utilisé son numéro fiscal personnel.

    Pour créer votre propre compte impots.gouv.fr, accédez à l’Espace Particulier https://cfspart.impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal. Vous le trouverez sur votre avis d’imposition ou sur un courrier de l’administration fiscale.

  • J’ai oublié mon mot de passe, j’essaie de le réinitialiser sans succès.

    Vous avez changé de messagerie sans mettre à jour l'adresse e-mail de votre compte fiscal, vous devez contacter le support des impôts :

  • Je me connecte pour la première fois à mon espace particulier sur impots.gouv.fr

    Pour créer votre espace particulier, vous devez saisir :

    • votre numéro fiscal,
    • votre numéro d'accès en ligne,
    • votre revenu fiscal de référence.

    Ensuite, vous devrez choisir votre mot de passe et saisir une adresse électronique que l'administration utilisera pour vous contacter.

    Afin de valider la procédure de création de votre espace particulier, vous recevrez un lien sur lequel cliquer.

    Dès lors que vous aurez cliqué sur le lien, votre adresse électronique et votre mot de passe seront validés.

    Mon numéro fiscal

    Votre numéro fiscal est composé de 13 chiffres. Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus reçue. Il est particulier et individuel. Chaque membre du foyer fiscal en possède un.

    Il se trouve aussi sur votre dernier avis d'imposition ou le courrier reçu cette année (si vous avez choisi de ne plus recevoir la version papier de la déclaration de revenus ou si vous êtes un primo-déclarant de 20 ans et plus l'année précédente, et étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents).

    Mon numéro d'accès en ligne

    Votre numéro d'accès en ligne est composé de 7 chiffres. Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus reçue.

    Il se trouve aussi sur le courrier reçu cette année si vous avez choisi de ne plus recevoir la version papier de la déclaration de revenus ou si vous êtes un primo-déclarant de 20 ans et plus, et étiez rattaché l'année précédente au foyer fiscal de vos parents.

    Chaque année, vous êtes titulaire d'un nouveau numéro d'accès en ligne. Saisissez bien le numéro affiché sur la dernière déclaration des revenus reçue.

    Si vous n'avez pas encore reçu votre déclaration de revenus cette année, vous pouvez utiliser le numéro d'accès en ligne de l'année dernière.

    Mon revenu fiscal de référence

    Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur les revenus dans le cadre « Vos références ».

    Votre revenu fiscal de référence se trouve aussi dans le détail de votre imposition à la rubrique « informations complémentaires » (25), s'il ne figure pas dans le cadre « Vos références » (notamment si vous avez reçu un avis de dégrèvement).

    Il se trouve également sur votre dernier avis de taxe d'habitation (notamment en l'absence d'avis d'impôt sur le revenu).

    Dans certains cas, il peut être égal à 0 (notamment si vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents).

    Si vous n'avez jamais déposé de déclaration de revenus et si vous n'étiez pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous ne pouvez pas accéder à votre espace particulier cette année.

  • Je reçois un message d’erreur lors de ma connexion aux impôts via FranceConnect.

    Lors de votre connexion via FranceConnect, le message d'erreur ci-dessous apparaît :

    Ce message indique qu'il existe un litige sur votre compte fiscal.
    Le support FranceConnect ne peut pas résoudre cet incident.

    Nous vous invitons à consulter la FAQ des impôts en utilisant le lien https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts ou bien vous rendre à votre centre des impôts.

  • Je ne trouve pas la réponse à un problème qui concerne mon compte impôts.

    Vous pouvez :

    • Vous rendre sur la FAQ des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts,
    • Les contacter par téléphone en utilisant le lien https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
      Du lundi au vendredi, de 8h00 à 22h00 et le samedi de 9h00 à 19h00 hors jours fériés (service 0,06 € par minute + prix d'un appel)
    • Vous rendre à votre centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre avis d'impôt sur le revenu.

Votre compte Ameli

  • Le compte Ameli vous demande de valider votre adresse email

    Lorsque vous rencontrez le message suivant :

    Ameli met en place un dispositif pour rendre unique l'adresse mail des usagers.
    Veuillez vous connecter à votre compte Ameli en allant sur Ameli.fr et modifier votre adresse mail et la valider.
    Puis reconnectez-vous via FranceConnect.
    Pour plus d'information vous pouvez également contacter Ameli :

    • Au 3646 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 €/min + prix appel)
    • Depuis l'étranger composez le +33 811 70 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique)

ANTS (cartes grises, permis de conduire, CNI, passeports)

  • Mon adresse électronique n’est pas reconnue lors de ma connexion via FranceConnect.

    Lors de votre connexion via FranceConnect, une fois votre identité validée, vous recevez ce message d'erreur :

    Vous avez donc un ou plusieurs comptes déjà crées sur le site de l'ANTS avec une identité différente de celle renvoyée par FranceConnect. Ceci peut être du à :

    - une création de compte de votre part avec une identité légèrement différente (utilisation du nom d'usage au lieu du nom de naissance par exemple).

    - une création de compte par un membre de votre entourage avec votre adresse email

    Il vous faut vous connecter à ce compte ANTS (en cliquant sur "mot de passe oublié" si besoin), puis vous rendre dans la section "Mes données personnelles". En bas de cette page vous trouver une option de suppression de compte.

    Celle-ci est effective immédiatement. Si vous retombez sur le même message d'erreur en retentant une connexion via FranceConnect, cela signifie que vous avez encore un ou plusieurs compte crées sur le site de l'ANTS. Il est nécessaire de bien tous les supprimer mais assurez-vous de n'avoir aucune démarche en cours auquel cas l'abandonner pour la recréer .

  • Je représente mon entreprise et je souhaite immatriculer mon véhicule via FranceConnect.

    Il n'existe pas encore de compte FranceConnect spécifique entreprise car c'est un service dédié aux usagers. Néanmoins vous avez deux possibilités pour immatriculer les véhicules de votre société :

    - La première est de nommer au sein de votre société une personne responsable de la flotte automobile qui se connectera avec son propre compte usager (Impôts, Ameli, MobileConnect et moi, MSA ou l'IN La Poste) pour faire la demande de carte grise "POUR QUELQU'UN D'AUTRE". En effet la connexion en tant que personne morale n'est pas encore disponible et ce doit être à une personne physique de se connecter.

    - La seconde est de passer par un garage de votre choix habilité par les préfectures pour établir la demande de cartes grises. La prestation de ce garage sera facturée.

  • Je ne suis pas, en tant que personne physique, recensée à l’INSEE (base des actes de naissance) et je souhaite immatriculer mon véhicule via FranceConnect.

    Avant toute chose, vous devez figurer dans le Répertoire National des Identifications des Personnes Physiques en remplissant au moins une des conditions suivantes :

    • Figurent dans le répertoire les personnes :

    Sans quoi vous ne pourrez pas vous connecter via FranceConnect.

    Si vous n'êtes dans aucun de ces cas, vous pouvez vous adresser à un garage PRO SIV qui lui est habilité par les préfectures pour établir la demande de cartes grises. La prestation sera évidemment facturée.

    Ou bien demander à une personne de votre entourage de la faire pour vous en se connectant avec son compte et demandant la carte grise pour vous à l'aide de l'icône suivante :

  • Je ne suis pas, en tant que personne physique, recensée au RNIPP (base des actes de naissance) et je souhaite demander l’immatriculation d'un véhicule étranger en France.

    Dans le cas d'une demande d'immatriculation de véhicule vous pouvez vous adresser à un garage de votre choix habilité par les préfectures à établir la demande de cartes grises. La prestation sera facturée.

    Ou bien demander à une personne de votre entourage de la faire pour vous en se connectant avec son compte via FranceConnect.

    Demandez-lui de suivre les étapes suivantes :

    - connectez-vous au site de l'ANTS permettant l'immatriculation via FranceConnect.

    - puis en bas à droite cliquez sur mon espace véhicule.

    - dans la partie Effectuer une nouvelle demande, choisissez "Je souhaite faire une autre demande" et cliquez sur Ajouter une demande.

    - dans la page affichée choisissez dans catégorie "immatriculer pour la première fois un véhicule en France" et dans sous-catégorie "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".

    - suivez la procédure.

  • Je ne trouve pas la réponse à mon problème concernant le site ANTS.

    Si le problème que vous rencontrez concerne directement le site de l'ANTS (suivi de dossier de carte grise, d'immatriculation, changement de coordonnées, permis de conduire, etc...), merci de contacter leur support directement :

    CARTES GRISES :

    ·         en consultant la FAQ ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/

    ·         Formulaire web immatriculation  : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

    ·         Par téléphone au 34 00 puis en tapant le 1.1.6.2

    PERMIS DE CONDUIRE :

    ·          en consultant la FAQ ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demande-en-ligne

    ·         Formulaire web permis de conduire  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

    ·         Par téléphone au 34 00 puis en tapant le 2.2.8.1

Contact

  • Je ne trouve pas la réponse à mon problème.

    Si notre FAQ n'a pas pu répondre à votre problème, merci d'écrire à l'adresse support.usagers@franceconnect.gouv.fr en nous transmettant :

    • vos informations d'identité: nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et une description de votre incident.
    • l'adresse du site de l'administration à laquelle vous voulez accéder (info-retraite.fr, ants.gouv.fr, lassuranceretraite.fr, service-public.fr ...)
    • une copie d'écran du compte utilisé indiquant votre identité avec vos noms, prénoms, date et lieu de naissance (impots.gouv.fr, ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou l'IN La Poste).
    • une copie d'écran du message d'erreur affiché.