FAQ Usagers

Les réponses à toutes vos questions

GENERALITES

  • Comment utiliser FranceConnect ?

    Vous avez déjà un compte auprès d'Impots.gouv.fr, d'Ameli.fr, de MobileConnect et moi, de MSA ou de IN La Poste

    Veuillez vous assurer impérativement que le compte créé est enregistré avec votre état civil équivalent à votre acte de naissance.

    Sinon veuillez en créer un en cliquant sur un des liens précédents.
    FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne en utilisant l'un de ces comptes.

    Il suffit de vous rendre sur le site auquel vous voulez accéder : info-retraite, service-public, carte grise ... et de cliquer sur le bouton suivant :


    Il vous sera ensuite demandé de vous identifier par votre compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou l'IN La Poste.

    Cette identification sera la même quel que soit le service souhaité en ne retenant qu'un seul identifiant.

    Une vidéo est à votre disposition pour comprendre le fonctionnement de FranceConnect.

  • Pourquoi je reçois un mail m’informant que je me suis connecté(e) ?

    Systématiquement pour chaque connexion via FranceConnect, vous recevez par sécurité un mail de notification.

    Ci-dessous un exemple : ici l'usager s'est connecté au site service public avec ses identifiants impots.gouv.fr.

  • Je veux modifier l’adresse email sur laquelle je reçois la notification de connexion.

    Il vous faut changer cette adresse sur le compte utilisé Impots.gouv.fr, Ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou IN La Poste

  • Je tente une connexion FranceConnect et reçois une erreur E010008, E010009 ou E010004.

    Vous ne pouvez pas vous connecter via FranceConnect.

    Ces erreurs E010008, E010009 ou E010004 peuvent signifier,

    • cas 1 : vous n'êtes pas enregistré(e) dans la base d'état civil de l'INSEE(*),
    • cas 2 : il y a une erreur de saisie lors de l'enregistrement de votre état civil (nom d'usage au lieu du nom de naissance, prénoms composés dont il manque le tiret, commune de naissance incorrecte...)
    • cas 3 : L'identité du compte utilisé avec FranceConnect n'est pas conforme à votre état civil (le nom d'usage par exemple dans le compte ameli empêchera votre connexion)

    * seules les personnes disposant d'un numéro de sécurité social définitif (commençant par 1 ou 2) figurent dans la base INSEE

  • Je tente une connexion FranceConnect et je reçois une erreur E020021 ou E020022.

    Vous ne pouvez pas vous connecter via FranceConnect.

    Ces erreurs peuvent signifier que vous avez soit tenté d'utiliser plusieurs comptes pour vous connecter ou soit modifié l'adresse FranceConnect du site souhaité.

    Merci dans les deux cas de fermer entièrement votre navigateur internet et de renouveler une connexion FranceConnect avec votre compte impôt ou ameli ou autres. Ce compte doit évidemment être opérationnel.

  • Je ne reçois pas d'email lorsque je clique sur mot de passe oublié.

    Vous avez changé de messagerie sans mettre à jour l'adresse e-mail de votre compte.

    Vous ne pouvez plus consulter votre messagerie car elle n'est plus opérationnelle.

    Il vous faut changer cette adresse en contactant le support du compte utilisé Impots.gouv.fr, Ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou IN La Poste

  • J'ai oublié mon mot de passe.

    Il vous faut cliquer sur le lien "Mot de passe oublié" ou "Code oublié" du compte utilisé Impots.gouv.fr, Ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou IN La Poste.  Chacun des liens ci-dessus vous redirigera vers le site de votre compte.

  • Vous êtes né en France et vous constatez une erreur dans votre identité.

    L'erreur sur votre prénom, nom, localité de naissance ou autre provient de la transcription de votre acte de naissance dans le Répertoire National des Identifications des Personnes Physiques (base des actes de naissance).

    Une téléprocédure est mise à votre disposition.

    Veuillez donc vous rendre sur le site du service public suivant  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454 puis cliquez sur le bouton « Accéder au service en ligne »  et démarrez votre demande de modification.

    Munissez-vous de votre acte de naissance.

     Cette demande sera transmise au RNIPP qui réalisera les modifications demandées.

  • Vous êtes né à l'étranger et vous constatez une erreur dans votre identité.

    L'erreur sur votre prénom, nom, localité de naissance ou autre provient de la transcription de votre acte de naissance dans la base RNIPP (base des actes de naissance).

    Veuillez vous rapprocher de votre organisme social (CPAM, RSI, MGEN, MSA ou autre) muni(e) de votre acte de naissance afin de demander la correction adéquate.

    Sachez que le délai de correction peut être long (environ 6 mois) car la demande est transmise à la CNAV qui transmet elle-même au RNIPP.

SECURITE

  • Je reçois une notification de connexion via FranceConnect alors que je ne me suis pas connecté.

    Afin de confirmer que vous n'êtes pas l'auteur de la connexion dont vous avez reçu une notification, nous vous invitons à vérifier votre historique de connexions via FranceConnect en accédant à l'adresse suivante :

    Puis veuillez-vous connecter en cliquant sur le bouton FranceConnect et saisissez les identifiants du compte choisi.

    Vous verrez apparaître la fenêtre suivante vous précisant les sites auxquels vous avez accédés avec FranceConnect, le jour et leur lieu.

    Si des accès n'ont pas été faits par vous (la localité de connexion peut être celle d’un de vos proches), nous restons à votre disposition pour les analyser.

    Cependant, avant de nous contacter, merci de vérifier que vous ne faites pas partie des cas suivants :

    • vous possédez un compte DIGIPOSTE , BOURSORAMA ou autres qui réalise des synchronisations automatiques de vos documents fiscaux
    • votre adresse email est utilisée par d'autres personnes de votre entourage,
    • un proche connaît vos identifiants et s'est connecté à votre place,
    • vous avez délégué la gestion de vos démarches et communiqué vos identifiants à un tiers (proche, comptable, notaire, ...)
    • vous réalisez des démarches pour des clients dont vous avez configuré les comptes (impôt en général) avec votre adresse mail

    Si vous n'êtes dans aucun des cas ci-dessus, merci d'écrire à l'adresse support.securite@franceconnect.gouv.fr en nous transmettant vos informations d'identité :

    • Nom
    • Prénoms
    • Date et lieu de naissance
    • Numéro de téléphone

    Transmettre également une des notifications de connexion reçues dont vous ne seriez pas à l'origine.

    Nous vous conseillons de changer le mot de passe du compte utilisé (Impôts, Ameli, MobileConnect et moi, MSA ou IN La Poste).

IMPOTS

  • Créer mon compte impôts

    Attention : Si vous n’avez jamais payé l’impôt sur le revenu en France, pour créer votre espace particulier vous êtes invités à remplir un formulaire vous permettant de faire une demande de création de compte en utilisant le portail de contacts Impôts : ·         https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts?778

    Pour créer votre compte impôts, il existe 3 options :

    1.       Création de votre espace particulier via FranceConnect

    Vous devez posséder au préalable un des comptes suivants : Ameli, Identité Numérique La Poste, MSA, MobileConnect et Moi.

    Veuillez vous rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr en cliquant sur "Votre espace Particulier" (en haut à droite de l'écran).

    Ci-après comment s'identifier via FranceConnect :

    2.       Création de votre espace particulier en saisissant votre numéro fiscal

    Veuillez vous rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr en cliquant sur "Votre espace Particulier" (en haut à droite de l'écran) et saisir votre numéro fiscal.

    Selon les informations demandées.

    a.       Soit vous serez amené(e) à saisir un code d’accès en ligne disponible sur la déclaration papier et un revenu fiscal de référence disponible sur votre avis d’imposition de l'année précédente :

    b.       Soit vous serez amené(e) à saisir votre date de naissance comme le montre l’image ci-dessous après avoir prouvé votre identité si nécessaire:

    Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le pas à pas « je crée mon espace particulier » suivant :

    https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/srp/plsu/fiches/01_impots_gouv_fr_creer_espace_particulier.pdf

  • Renouveler le mot de passe de votre compte impôts

    Pour renouveler votre mot de passe, veuillez-vous rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr puis cliquer sur le bouton « Votre espace particulier ».

    Saisissez votre numéro fiscal et cliquez sur le bouton « continuer ».

    Vous verrez apparaître sur la droite la possibilité de renouveler votre mot de passe comme le montre la copie d’écran suivante :

    Cliquez sur « renouveler votre mot de passe en quelques clics »

    Vous recevrez par mail un lien vous permettant de renouveler votre mot de passe.

    Si vous avez modifié votre adresse mail ou rencontré une erreur lors du renouvellement de votre mot de passe, nous vous invitons à contacter le support DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) :

    ·         En consultant le portail de contacts : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

    ·         En vous déplaçant à votre centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre avis d'impôt sur le revenu (hors période de confinement).

  • Modifier l'adresse postale de mon compte impôt

    Votre déclaration de changement d'adresse auprès des services de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) peut être effectuée :

    • Sur https://www.impots.gouv.fr: Accédez en cliquant sur "Votre espace Particulier" (en haut à droite de l'écran). Après identification, cliquez sur « Mon profil » puis sur le bouton « Afficher mon adresse postale » ensuite sur « modifier » situé sous votre adresse postale.

    Dès lors que vous aurez effectué votre changement d’adresse, le champ « Adresse postale » de la page « Mon profil » de votre Espace Particulier contiendra le message « Votre changement d’adresse est en cours de traitement ».

    • A défaut, par courrier : écrivez au centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition. Signalez vos anciennes et nouvelles adresses, en indiquant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que votre numéro de téléphone.
      Les coordonnées du centre des finances publiques gestionnaire du dossier figurent sur les avis d'impôt, dans le cadre "VOS DEMARCHES".
  • Comment faire ma demande de fonds de solidarité ? – Volet 1

    Cas général :

    Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

    1.       Vous ne possédez pas de compte impôts, nous vous invitons à consulter la rubrique de notre FAQ « Créer mon compte Impôts »

    2.       Vous possédez un compte particulier impôts, voici la procédure pas à pas à suivre pour effectuer votre demande de fonds de solidarité : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf

    Cas particulier :

    Résidents de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, vous êtes invités à remplir ce formulaire dédié : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

  • Comment faire ma demande de fonds de solidarité ? – Volet 2

    Attention : avant toute saisie de demande d'aide complémentaire "Volet 2" auprès de la Région, merci de vous assurer d'avoir reçu le versement de l'aide "Volet 1" par l'Etat. Cette aide "Volet 2" ne peut être demandée qu'une seule fois.

    Il est recommandé de ne pas utiliser le navigateur Internet Explorer, merci donc de privilégier un autre navigateur.

    Pour déposer votre demande sur le site de votre région, merci de privilégier le service d'authentification FranceConnect en utilisant le lien ci-dessous "S’identifier avec FranceConnect".

    Dans le cas où le service FranceConnect ne permet pas votre connexion merci de créer un compte en cliquant sur "Créer un compte".

    Voici un exemple pour la région Ile-De-France :

  • Je suis connecté sous l’identité de mon conjoint en utilisant mon compte Impôts via FranceConnect.

    Nous tenons à vous préciser que la connexion via FranceConnect est nominative.

    Si vous faites partie du même foyer fiscal que votre conjoint, vous avez donc un seul et même espace personnel impots.gouv.fr dont vous êtes le déclarant 2.

    Afin de vous connecter via FranceConnect en utilisant le compte Impôts, vous devez créer votre propre espace particulier.

    Sachez que la création d'un espace personnel, n'interférera en aucun cas sur votre situation fiscale ou sur le mode de paiement de vos impôts.

    Pour créer votre compte Impôts, nous vous invitons à consulter la rubrique de notre FAQ « Créer mon compte impôts »

    Une fois votre compte créé vous pourrez immédiatement vous connecter via FranceConnect.

  • Je reçois un message d’erreur lors de ma connexion aux impôts via FranceConnect.

    Ce message indique qu'il existe un dysfonctionnement sur votre compte fiscal ou qu'aucun numéro fiscal ne vous a été attribué.

    Le support FranceConnect ne peut pas résoudre cet incident.

    Nous vous invitons à contacter le support DGFIP :

    ·         En consultant le portail de contacts : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

    ·         En vous déplaçant à votre centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition (hors période de confinement).

  • Je ne trouve pas la réponse à un problème qui concerne mon compte impôts.

    Nous vous invitons à contacter le support DGFIP :

    ·         En consultant le portail de contacts : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

    ·         En vous déplaçant à votre centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition (hors période de confinement).

AMELI

  • Le compte Ameli vous demande de valider votre adresse email

    Lorsque vous rencontrez le message suivant :

    Ameli met en place un dispositif pour rendre unique l'adresse mail des usagers.
    Veuillez vous connecter à votre compte Ameli en allant sur Ameli.fr et modifier votre adresse mail et la valider.
    Puis reconnectez-vous via FranceConnect.
    Pour plus d'information vous pouvez également contacter Ameli :

    • Au 3646 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 €/min + prix appel)
    • Depuis l'étranger composez le +33 811 70 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique)

ANTS (cartes grises, permis de conduire, CNI, passeports)

  • Mon adresse électronique n’est pas reconnue lors de ma connexion via FranceConnect.

    Lors de votre connexion via FranceConnect, une fois votre identité validée, vous recevez ce message d'erreur :

    Vous avez donc un ou plusieurs comptes déjà crées sur le site de l'ANTS avec une identité différente de celle renvoyée par FranceConnect. Ceci peut être du à :

    - une création de compte de votre part avec une identité légèrement différente (utilisation du nom d'usage au lieu du nom de naissance par exemple).

    - une création de compte par un membre de votre entourage avec votre adresse email

    Il vous faut vous connecter à ce compte ANTS (en cliquant sur "mot de passe oublié" si besoin), puis vous rendre dans la section "Mes données personnelles". En bas de cette page vous trouver une option de suppression de compte.

    Celle-ci est effective immédiatement. Si vous retombez sur le même message d'erreur en retentant une connexion via FranceConnect, cela signifie que vous avez encore un ou plusieurs compte crées sur le site de l'ANTS. Il est nécessaire de bien tous les supprimer mais assurez-vous de n'avoir aucune démarche en cours auquel cas l'abandonner pour la recréer .

  • Je représente mon entreprise et je souhaite immatriculer mon véhicule via FranceConnect.

    Il n'existe pas encore de compte FranceConnect spécifique entreprise car c'est un service dédié aux usagers. Néanmoins vous avez deux possibilités pour immatriculer les véhicules de votre société :

    - La première est de nommer au sein de votre société une personne responsable de la flotte automobile qui se connectera avec son propre compte usager (Impôts, Ameli, MobileConnect et moi, MSA ou l'IN La Poste) pour faire la demande de carte grise "POUR QUELQU'UN D'AUTRE". En effet la connexion en tant que personne morale n'est pas encore disponible et ce doit être à une personne physique de se connecter.

    - La seconde est de passer par un garage de votre choix habilité par les préfectures pour établir la demande de cartes grises. La prestation de ce garage sera facturée.

  • Je ne suis pas, en tant que personne physique, recensée au RNIPP (base des actes de naissance) et je souhaite immatriculer mon véhicule via FranceConnect.

    Avant toute chose, vous devez figurer dans le Répertoire National des Identifications des Personnes Physiques en remplissant au moins une des conditions suivantes :

    • Figurent dans le répertoire les personnes :

    Sans quoi vous ne pourrez pas vous connecter via FranceConnect.

    Si vous n'êtes dans aucun de ces cas, vous pouvez vous adresser à un garage PRO SIV qui lui est habilité par les préfectures pour établir la demande de cartes grises. La prestation sera évidemment facturée.

    Ou bien demander à une personne de votre entourage de la faire pour vous en se connectant avec son compte et demandant la carte grise pour vous à l'aide de l'icône suivante :

  • Je ne suis pas, en tant que personne physique, recensée au RNIPP (base des actes de naissance) et je souhaite demander l’immatriculation d'un véhicule étranger en France.

    Dans le cas d'une demande d'immatriculation de véhicule vous pouvez vous adresser à un garage de votre choix habilité par les préfectures à établir la demande de cartes grises. La prestation sera facturée.

    Ou bien demander à une personne de votre entourage de la faire pour vous en se connectant avec son compte via FranceConnect.

    Demandez-lui de suivre les étapes suivantes :

    - connectez-vous au site de l'ANTS permettant l'immatriculation via FranceConnect.

    - puis en bas à droite cliquez sur mon espace véhicule.

    - dans la partie Effectuer une nouvelle demande, choisissez "Je souhaite faire une autre demande" et cliquez sur Ajouter une demande.

    - dans la page affichée choisissez dans catégorie "immatriculer pour la première fois un véhicule en France" et dans sous-catégorie "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".

    - suivez la procédure.

  • Je ne trouve pas la réponse à mon problème concernant le site ANTS.

    Si le problème que vous rencontrez concerne directement le site de l'ANTS (suivi de dossier de carte grise, d'immatriculation, changement de coordonnées, permis de conduire, etc...), merci de contacter leur support directement :

    CARTES GRISES :

    ·         en consultant la FAQ ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/

    ·         Formulaire web immatriculation  : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

    ·         Par téléphone au 34 00 puis en tapant le 1.1.6.2

    PERMIS DE CONDUIRE :

    ·          en consultant la FAQ ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demande-en-ligne

    ·         Formulaire web permis de conduire  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

    ·         Par téléphone au 34 00 puis en tapant le 2.2.8.1

CONTACT

  • Je ne trouve pas la réponse à mon problème.

    Si notre FAQ n'a pas pu répondre à votre problème, merci d'écrire à l'adresse support.usagers@franceconnect.gouv.fr en nous transmettant :

    • vos informations d'identité: nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et une description de votre incident.
    • l'adresse du site de l'administration à laquelle vous voulez accéder (info-retraite.fr, ants.gouv.fr, lassuranceretraite.fr, service-public.fr ...)
    • une copie d'écran du compte utilisé indiquant votre identité avec vos noms, prénoms, date et lieu de naissance (impots.gouv.fr, ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou l'IN La Poste).
    • une copie d'écran du message d'erreur affiché.