FranceConnect est un dispositif d’identification qui facilite l’accès aux services numériques et garantit la sécurisation des informations transmises.
Toute administration qui le souhaite peut implementer le bouton FranceConnect pour permettre à ses utilisateurs de s'identifier sur ses services en ligne. Dans votre demande d'habilitation, il vous suffira donc de citer l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à FranceConnect .
Si vous êtes éditeur de logiciels et agissez pour le compte d'une administration ou d'une collectivité, vous pouvez remplir une demande vous même pour l'entité que vous représentez. Vous devrez simplement renseigner les informations de contact du responsable de traitement et du délégué à la protection des données de l'entité pour laquelle vous opérez.
Vous souhaitez intégrer l'identification FranceConnect à votre service en ligne ?
Conformément à l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à FranceConnect, les entreprises ou associations peuvent intégrer FranceConnect dans les cas suivants :
Vous êtes dans un de ces deux cas et vous souhaitez intégrer FranceConnect à votre service en ligne ?
Vous souhaitez intégrer FranceConnect en tant que fournisseur d'identité. Les principaux critères à remplir sont les suivants :
Être une autorité administrative ou une personne morale de droit privé qui n’est pas soumise à une législation étrangère imposant de communiquer à un État ou à une autorité administrative situé(e) en dehors de l’Union européenne, tout ou partie des données traitées dans le cadre du service d’identification et/ou d’authentification.
Pour le fournisseur d’identité de niveau substantiel ou élevé, disposer d’un certificat de qualification eIDAS. En cas de suspension, de non renouvellement ou de perte de cette qualification, en informer immédiatement la DINUM.
Respecter les principes européens de protection des données personnelles (RGPD) et le cadre fixé dans les Conditions d’adhésion FranceConnect/FranceConnect+ (cf. &5.2 et 5.3) en cas d’assujettissement à une législation étrangère.
S’engager à ne pas commercialiser les données et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
Accepter d’être mis à disposition sur tous les services publics partenaires de FranceConnect.
Être gratuit pour les services publics, quel que soit le niveau de garantie eIDAS.
Contractualiser directement avec le fournisseur de service lorsqu’une facturation est possible.
L'identité pivot est l'ensemble des informations nécessaires pour identifier une personne unique. Elle se compose ainsi :
Selon votre cas d'usage, tout ou partie de ces données peuvent vous être transmise.
En plus de l'identité pivot, vous pouvez avoir accès :
Selon votre cas d'usage, tout ou partie de ces données peuvent vous être transmise.
Les API FranceConnectées simplifient les démarches des usagers en permettant l’échange d’informations les concernant d’une administration à une autre. Voici une liste non exhaustive des données disponibles :