Vous êtes une collectivité ? une administration ?

Simplifiez les démarches des citoyens en récupérant leurs informations administratives

Pourquoi utiliser une API FranceConnectée ?

Les API FranceConnectées simplifient les démarches des usagers en permettant l’échange d’informations les concernant d’une administration à une autre.

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Affranchissez vous des pièces justificatives

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Bénéficiez de l'identification préalable par FranceConnect

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Des informations certifiées à la source

Quelles sont les étapes d’implémentation ?

  • Vous devez d'abord soumettre une demande d'habilitation FranceConnect. Vous y transmettez toutes les informations nécessaires à la validation de votre demande (respect du RGPD, contact du responsable technique, etc).
  • L'équipe FranceConnect de la DINUM valide votre accès à l'espace partenaire FranceConnect. Celui ci vous permet de procéder à la configuration technique du bouton FranceConnect et de récupérer l'identité pivot.
  • Vous devez ensuite soumettre une demande d'habilitation à l'API. Vous y préciserez les données strictement nécessaires à votre traitement.
  • L'équipe en charge de l'API valide votre accès à son propre espace partenaires (ou API Manager). Celui-ci vous permet de récupérer les données de vos usagers avec votre bouton FranceConnect.
  • Vous présentez vos développements pour une qualification par l'équipe FranceConnect. Vous pourrez alors ouvrir votre service en ligne.

API FranceConnectée, comment ça marche ?

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  • Le FS demande à FranceConnect l’accès à la donnée de l’usager.
  • Le consentement est recueilli à travers FC. La demande d’information entre le FD et le FS est autorisée.
  • Le jeton de consentement est transmis au FS par FC.
  • Le FS présente le jeton au FD, afin d’obtenir l’information requise.
  • Le FD vérifie auprès de FC la validité du jeton fourni.
  • FC retourne au FD la validité du jeton, ainsi que le périmètre de données demandé par le FS et l’identité de l’usager.
  • Le information demandées sont transmises par le FD au FS.

Quelles sont les données disponibles ?

Données fiscales

L'API FranceConnectée API Impôt Particulier fournie par la DGFiP permet d'accèder aux données fiscales d'un particulier, préalablement identifié par FranceConnect. Elle permet notamment d'accèder aux données suivantes :

  • Revenu fiscal de référence
  • Nombre de parts fiscales
  • Adresse principale du contribuable
  • Données du local
Données de l'Assurance Maladie

L'API FranceConnectée API Attestation de droits maladie fournie par la CPAM présente les droits, d’un individu ou d’une famille (enfants rattachés), gérés par le régime général de l’Assurance Maladie.

Elle permet notamment d'accèder, pour chaque individu d’une famille, aux données suivantes :

  • Caisse gestionnaire
  • Niveau de couverture : droits de base, droits à une complémentaire santé solidaire
  • Présence d'un médecin traitant
  • Identification du médecin traitant
  • Motifs d’exonération du ticket modérateur
Données liées à un véhicule

L'API FranceConnectée API SIV fournie par l'ANTS présente, en cas de concordance entre l'identité FranceConnect et le titulaire d'une carte grise, les informations inscrites sur un certificat d'immatriculation de véhicules.

Données d'examen d'un apprenant dépendant du ministère de l'agriculture

L'API FranceConnectée API Résultats aux examens fournie par le MAA permet d'accèder aux résultats des examens de l'enseignement agricole pour un usager préalablement identifié par FranceConnect.