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Accessibilité

Schéma pluriannuel et plan annuel de la DINUM

La direction interministérielle du numérique est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites.

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels la DINUM s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.

Il s’accompagne d’un plan d’action annuel qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour 2020, ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Déclaration de conformité - RGAA 4.0

franceconnect.gouv.fr est actuellement non conforme. L’audit de conformité est en cours de planification. Des travaux d’amélioration seront planfiés à la suite d’un premier diagnostic.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à contact@modernisation.gouv.fr.

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un des services et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits à l'aide du formulaire accessible sur https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

  • Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, sans affranchissement) à :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07